Marque expirée - Marque en non vigueur

CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES CEE
GOUBIER ERIC, Agissant pour le compte de la société “ CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3646609
Date de dépôt :
24/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2019
CENTRE D\'ECONOMIES D\'ENERGIES CEE de GOUBIER ERIC

Présentation de la marque CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES CEE

Déposée le 24 avril 2009 par GOUBIER ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES CEE »

Le déposant est GOUBIER ERIC, Agissant pour le compte de la société “ CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES ” en cours de formation domicilié(e) 443 AV JEAN PROUVE BAT LE MINOTAURE - 30900 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOUBIER ERIC domicilié(e) 443 AV JEAN PROUVE BAT LE MINOTAURE - 30900 - NIMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES CEE est expirée depuis le 24 avril 2019.


GOUBIER ERIC, Agissant pour le compte de la société “ CENTRE D'ECONOMIES D'ENERGIES ” en cours de formation - 443 AV JEAN PROUVE BAT LE MINOTAURE - 30900 - NIMES - France


GOUBIER ERIC - 443 AV JEAN PROUVE BAT LE MINOTAURE - 30900 - NIMES - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Informations en matière de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;

Production d'énergie.